Edulingo est un service d'apprentissage des langues en ligne, édité et vendu par ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON – Éditions et plateformes pédagogiques, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 817 629 629, dont le siège social est situé 84 rue de la Charité, 69002 Lyon, France (« l'Éditeur »). Directeur de la publication : Hervé Diaz, Président. Courriel : contact@groupe-ecl.fr · Téléphone : 04 78 03 40 36.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de l'accès mensuel Edulingo à toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »). Elles sont acceptées avant paiement au moyen d'une case à cocher dédiée, non pré-cochée, distincte de la case de renonciation à la rétractation (article 5). Le Client peut les consulter, les imprimer et les conserver à tout moment à l'adresse https://edulingo.fr/cgv.
L'accès mensuel donne accès, pendant sa durée, à l'ensemble des contenus pédagogiques numériques d'Edulingo (missions, exercices, quiz, révision espacée, prononciation, partenaire de conversation par intelligence artificielle, clips audio en voix de synthèse) pour les langues et langages proposés sur le site, depuis un navigateur ou l'application web. Les caractéristiques essentielles du service sont présentées sur la page Offres et tarifs. Compatibilité : le service fonctionne dans les navigateurs récents (Chrome, Edge, Firefox, Safari) sur ordinateur, tablette et téléphone, avec une connexion internet ; il peut être installé comme application web. Il n'est protégé par aucune mesure technique de protection et ne dépend d'aucun logiciel particulier. L'accès est personnel, individuel et non cessible. L'Éditeur peut enrichir ou faire évoluer les contenus sans réduire la substance du service acheté.
Une offre gratuite « Découverte » (test de niveau, trois premières missions de chaque langue) reste accessible sans compte ni paiement. L'accès est offert aux étudiant(e)s et diplômé(e)s du Groupe École de Commerce de Lyon dans les conditions indiquées sur la page Offres. Les programmes à objectif (Sprint 30 jours, Semestre, Année) sont, à la date de ces CGV, proposés en préinscription uniquement : la préinscription n'engage à aucun paiement et ne constitue pas une vente.
L'accès mensuel est vendu 1,99 € toutes taxes comprises pour 30 jours. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le prix TTC est égal au prix net). Le prix est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande ; aucun frais supplémentaire n'est ajouté.
Le paiement s'effectue en une seule fois, à la commande, par lien de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande), par carte bancaire ou tout autre moyen affiché sur la page de paiement. L'Éditeur n'a pas connaissance des données de carte. Devise : le prix contractuel est celui en euros. Pour faciliter le paiement depuis l'étranger, la page de paiement peut proposer d'afficher le montant dans une devise locale ; cette conversion est facultative, ses frais éventuels sont indiqués avant validation, et le paiement en euros reste toujours disponible. Aucun prélèvement automatique n'est mis en place : aucun paiement ultérieur ne peut intervenir sans un nouvel achat volontaire du Client. La commande est ferme après paiement ; un reçu est mis à disposition à l'adresse électronique indiquée.
L'accès est consenti pour trente (30) jours à compter de son activation. Après réception du paiement, l'Éditeur envoie par courriel un code d'accès personnel, en principe sous quelques minutes et au plus tard sous vingt-quatre (24) heures ouvrées. L'accès n'est délivré qu'à l'adresse électronique ayant donné son accord exprès avant paiement (article 5) ; à défaut, aucun accès n'est délivré et le paiement est intégralement remboursé. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite : à l'issue des trente jours, l'accès expire automatiquement, sans prélèvement ni formalité de résiliation. La poursuite du service relève d'un nouvel achat volontaire, au tarif alors en vigueur. Un rappel par courriel avant l'expiration peut être adressé ; il est purement informatif.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, l'accès mensuel porte sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution commence immédiatement. En application de l'article L.221-28, 13° du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant le paiement, le Client est donc invité à cocher une case distincte, jamais pré-cochée, ainsi rédigée : « Je demande l'accès immédiat à Edulingo et je reconnais qu'en accédant au contenu je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. » Sans cette case cochée, le paiement n'est pas possible. Le Client perd son droit de rétractation dès l'accès effectif au contenu numérique. L'Éditeur confirme au Client, sur support durable (courriel), son accord préalable exprès et sa renonciation. Le détail figure sur la page Rétractation, qui contient aussi le formulaire type de rétractation.
Les contenus Edulingo (textes, exercices, audios, marques, interfaces) sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses ayants droit. L'accès confère une licence personnelle, non exclusive, non cessible, limitée à un usage privé et non commercial pendant sa durée. Sont interdits : le partage des identifiants ou des codes d'accès, la reproduction, la revente et l'extraction massive de contenus.
En cas de manquement du Client à l'article 6, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès après mise en demeure par courriel restée sans effet pendant sept (7) jours. En cas de manquement grave (partage massif d'identifiants, extraction de contenus, fraude au paiement), la suspension peut être immédiate. Le Client ne perd, au maximum, que la période de 30 jours en cours.
L'Éditeur est tenu des garanties légales de conformité applicables au contenu numérique (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut signaler tout défaut de fonctionnement ou de conformité à contact@groupe-ecl.fr ; l'Éditeur y répond dans les meilleurs délais et rétablit l'accès ou en prolonge la durée à hauteur de l'interruption imputable à l'Éditeur.
Le responsable du traitement est ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON – Éditions et plateformes pédagogiques. Voici, précisément, ce qui est traité et où.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@groupe-ecl.fr, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). L'Éditeur ne revend aucune donnée et n'utilise aucun traceur publicitaire.
Toute réclamation peut être adressée à contact@groupe-ecl.fr. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, après une démarche écrite préalable auprès de l'Éditeur restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MCP Médiation – Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris — www.mcpmediation.org. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun, le consommateur conservant le bénéfice des règles de compétence protectrices.