Edulingo est un service d'apprentissage des langues en ligne édité et exploité par ECOLE DE COMMERCE DE LYON — Éditions et plateformes pédagogiques, SAS au capital de 1 000 €, RCS Lyon 817 629 629, siège social : 84 rue de la Charité, 69002 Lyon, ci-après « l'Éditeur ». Directeur de la publication : Hervé Diaz, Président. Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Contact : contact@groupe-ecl.fr.
Les présentes Conditions Générales d'Accès Mensuel (« CGA ») régissent la souscription et l'utilisation de l'accès mensuel Edulingo par toute personne physique non professionnelle (« l'Abonné »). La souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGA, matérialisée par une case à cocher dédiée, non pré-cochée, avant paiement — distincte de la case de renonciation à la rétractation (Clause 5).
L'accès mensuel Edulingo donne accès, pendant sa durée, à une plateforme d'apprentissage en ligne pour une (1) langue au choix de l'Abonné parmi les langues proposées : contenus pédagogiques numériques (leçons, exercices, quiz, ressources), accessibles depuis un navigateur via un espace personnel.
L'accès est personnel, individuel et non cessible. Le choix de la langue s'effectue à la souscription ; tout changement de langue relève des conditions précisées dans l'espace client. L'Éditeur peut faire évoluer, enrichir ou ajuster les contenus sans que cela réduise la substance du service souscrit.
L'accès mensuel Edulingo est proposé au prix de 1,99 € — TVA non applicable, article 293 B du CGI (prix net de taxe). Le paiement s'effectue en une seule fois, à la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Mollie ; l'Éditeur n'a pas connaissance des données de carte. Aucun prélèvement automatique n'est mis en place : aucun paiement ultérieur ne peut intervenir sans un nouvel achat volontaire de l'Abonné. Une confirmation/facture est mise à disposition après chaque achat.
L'accès est consenti pour une durée de trente (30) jours à compter de son activation. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite : au terme des trente jours, l'accès expire automatiquement, sans aucun prélèvement ni formalité — l'Abonné n'a aucune démarche de résiliation à effectuer. La poursuite du service relève d'un nouvel achat volontaire, au tarif en vigueur. L'Éditeur peut adresser à l'Abonné un rappel par courriel avant l'expiration ; ce rappel est purement informatif et n'engage à rien. L'expiration au terme des trente jours ne donne lieu à aucun remboursement de la période écoulée.
L'accès mensuel porte sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après la souscription, à la demande de l'Abonné.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription, l'Abonné demande expressément l'accès immédiat au service AVANT la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-28 13° et L.221-25 du Code de la consommation. L'Abonné reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès l'accès effectif au contenu.
L'ensemble des contenus Edulingo (textes, exercices, audios, vidéos, marques, interfaces) est protégé et demeure la propriété de l'Éditeur ou de ses ayants droit. L'accès mensuel confère une licence personnelle, non exclusive, non cessible et strictement limitée à un usage privé et non commercial pendant la durée de l'accès. Sont notamment interdits : le partage des identifiants, la reproduction, la revente, l'extraction massive ou la mise à disposition de tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès dans les conditions de la Clause 9, sans remboursement au-delà de la période de 30 jours en cours.
Les données de l'Abonné sont traitées pour la gestion de l'accès, la facturation et le support, sur les bases légales de l'exécution du contrat et des obligations légales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire et les délais légaux. L'Abonné dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@groupe-ecl.fr, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement) sont encadrés conformément au RGPD. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
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Médiation : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : MCP Médiation, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris — www.mcpmediation.org. Le recours au médiateur est gratuit, après démarche écrite préalable auprès de nous restée infructueuse.
Droit applicable et litiges : les présentes CGA sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.
En cas de manquement de l'Abonné à ses obligations (notamment Clause 6), l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès après une mise en demeure adressée par e-mail restée sans effet pendant sept (7) jours. Par exception, en cas de manquement grave — notamment partage massif d'identifiants, extraction ou reproduction des contenus, ou fraude au paiement — la suspension ou la résiliation peut intervenir immédiatement et sans mise en demeure préalable. Dans tous les cas, l'Abonné ne perd, au maximum, que la période de 30 jours en cours ; aucune somme au-delà n'est retenue.